Titre : | TSA - Travail social actualités, n° 811-812. - 2000/12/22-29 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/12/2000 |
Dépouillements
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Dès lors qu'ils occupent au moins vingt salariés, les employeurs publics ou privés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.
Article
Un avant-projet de loi portant création d'un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, présenté à la presse le 14 décembre 2000, devrait être soumis au Conseil des ministres, le 17 janvier 2001.