Titre : | Bulletin juridique de la santé publique, n° 54. - 2002/09 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/09/2002 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, procède à une refonte en profondeur de l'indemnisation des accidents médicaux. Cette refonte comporte deux volets complémentaires. D'une part,[...]
Article
Plusieurs événements récents ont amené le ministre de la Santé à effectuer, dans une circulaire du 10 avril 2002 (lettre ministérielle DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002), un rappel des règles à respecter par les professionnels et les établi[...]
Article
C'est en 1975 que le corps des infirmiers généraux apparaît pour la première fois dans la fonction publique hospitalière. Dès ce moment, l'infirmier général est le responsable des personnels infirmiers et soignants, et il devient le principal co[...]
Article
En définitive, par certains aspects cette loi devrait rassurer les assureurs : fonds d'indemnisation pour l'aléa thérapeutique, seuil d'IPP fixé à 25%, rappel de la faute comme base de la responsabilité, abrogation de la jurisprudence "Perruche"[...]