Titre : | Actif information, n° 127-128-129. - 2000/07-09 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2000 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Comme annoncé à la mi-juin par le Premier Ministre lors de la conférence de la famille, ce décret fixe un cadre juridique rénové qui s'applique à l'ensemble des équipements d'accueil collectifs : crèches collectifs, crèches parentales, multi-acc[...]
Article
Article
Le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité a présenté le 13 septembre 2000 un premier bilan de la mise en oeuvre du programme et de la loi de lutte contre les exclusions. Selon le Ministère les engagements financiers pris lors du vote de la loi[...]
Article
Le présent décret qui s'applique aux services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics d'enseignements entrera en vigueur au 1er janvier 2002. Cependant cette date pourra être anticipée pour ce[...]