Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, vol. 30, n° 2. - 1994/04-06 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/1994 |
Dépouillements
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Les options contenues dans la Convention médicale de1993 peuvent avoir des répercussions sur les principes traditionnels de la médecine libérale et marquer une évolution de cette dernière. (résumé d'auteur).
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La loi du 18 janvier 1994 a pris l'ampleur d'un DMOS appliqué à la pharmacie. A côté de la transposition nécessaire de dispositions communautaires (publicité, médicaments homéopathiques, dispositifs médicaux, conditions générales d'exercice), le[...]
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