Titre : | MARCHES PUBLICS, n° 3. - 2000 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2000 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Un correspondant interroge la Direction des Affaires juridiques sur la soumission aux règles de passation des marchés publics, de la convention entre un CHU et une Université ayant pour objet la réalisation à titre onéreux de prestations d'analy[...]