Titre : | TSA - Travail social actualités, n° 832. - 2001/05/18 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/05/2001 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Une circulaire du ministre de la Justice vise à renforcer la lutte contre la violence et l'impunité.
Article
La composition des juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale et la procédure applicable devant elles sont censurées par la Cour de cassation.