Titre : | RECUEIL DALLOZ, n° 39. - 2001/11/08 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/11/2001 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Le projet de loi portant création d'un Conseil national d'accès aux origines personnelles, voté en première lecture par l'Assemblée nationale au mois de mai, va être débattu par le Sénat. Il supprimerait la possibilité pour les parents d'abandon[...]