Titre : | Travail et sécurité : Le mensuel de la prévention des risques professionnels, n° 612. - 2001/11 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/2001 |
Dépouillements
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La loi du 10 juillet 2000 marque la volonté de "dépénaliser" les fautes les moins graves ; mais elle entend également éviter que cette "dépénalisation" ne s'accompagne de l'impossibilité, pour la victime, d'obtenir la réparation de son dommage.
Article
L'I.N.R.S. a entrepris de rendre plus lisible par les entreprises et les stagiaires son offre de formation à la prévention des risques liés à l'activité physique. Il a été signalé ces dernières années que l'expression "gestes et postures" laissa[...]