Titre : | TSA - Travail social actualités, n° 852. - 2001/11/09 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/11/2001 |
Dépouillements
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A l'occasion d'un arrêt du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat, dans sa formation la plus solennelle, l'Assemblée du contentieux, prend position sur le débat parlementaire en cours sur les droits des malades.
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Les employeurs embauchant un chômeur de longue durée peuvent bénéficier d'une aide de l'assurance chômage.
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Une pension d'invalidité peut être accordée au conjoint survivant, lui-même invalide, d'un assuré social ou du titulaire d'une pension d'invalidité ou de vieillesse.