Titre : | BULLETIN SOCIAL FRANCIS LEFEBVRE, n° 10/03. - 2003/10 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2003 |
Dépouillements
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La tarification des accidents du travail induit un contentieux dont la lisibilité est faible. D'ailleurs, on devrait davantage parler des contentieux que du contentieux de la tarification. L'usage du pluriel tend à souligner la multiplicité des [...]