| Titre : | Revue générale de droit médical - RGDM, n° 9. - 2003/03 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2003 |
Dépouillements
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Sommaire : 1-La région, laboratoire de la démocratie sanitaire participative : a) L'absence de compétences sanitaires de la collectivité territoriale régionale ; b) L'expérience régionale de la démocratie sanitaire participative. 2-Vers une démo[...]
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Sommaire : 1-A propos de la responsabilité : a) La responsabilité du fait des actes médicaux demeure subordonnée à la preuve d'une faute ; b) La responsabilité du fait des produits de santé reste soumise à la loi du 19 mai 1998. 2-A propos de la[...]
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