Titre : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne : Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée, n° 242. - 2004/11/04 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/11/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Dans le titre II (Démocratie Sanitaire), les chapîtres 1 et 2 énoncent les droits de la personne et les obligations des profesionnels de santé, notamment en ce qui concerne l'information donnée et l'accès aux informations médicales détenues, obl[...]