Titre : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE, n° 8465, D1-265. - 2004/03/05 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/03/2004 |
Dépouillements
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Dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE) issues de la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 et de ses textes d'application.