Titre : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif, n° 9. - 2001/09/20 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/09/2001 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Etablissements publics d'hospitalisation : Prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques opérés sur le cadavre d'un majeur - Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 - Indications erronées données aux parents du défunt sur l'étendue des prélèvements[...]