Titre : | ASH - actualités sociales hebdomadaires, n° 2252. - 2002/03/01 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/03/2002 |
Dépouillements
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Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.