Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 3. - 1995/07-09 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/1995 |
Dépouillements
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Le contrat hospitalier comporte une part hôtelière. La clinique est, à ce titre, chargée d'une responsabilité civile indépendante de celle née de la prestation des soins.