Titre : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé, n° 122. - novembre 2024 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/2024 |
Dépouillements
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Au sommaire de cet éditorial : - De la démédicalisation de la mort à sa déshumanisation ; - La promesse débattue d’une mort indolore ; - La sophistication comme promotion de la mort
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En vingt ans, les pénuries de gynécologues-obstétriciens, de réanimateurs ou de sages-femmes ainsi que les fermetures de lits et de maternités, mais aussi les déserts médicaux, n’ont cessé de croître. Cela peut expliquer que, malgré des moyens [...]
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Résumé : Condamné par la Cour de justice de l’Union européenne, par le Conseil d’État et par le tribunal administratif de Paris (dont le jugement vient d’être confirmé en appel) pour son inaction en matière de lutte contre la pollution de l’air,[...]
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Au sommaire de cet article :
I. Sur l’action publique contre la prévenue pour des faits de harcèlement moral commis au sein de l’établissement hospitalier public ;
A. Concernant la caractérisation de l’élément matériel du délit de harcèlement[...]
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Au sommaire de cet article :
I. Le produit de santé défectueux, la faute, le recours récursoire de l’hôpital ;
A. Les produits défectueux ;
B. La responsabilité sans faute de l’établissement public et son recours récursoire ;
II. La faute[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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095845 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |