Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 2. - mars-avril 2023 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/03/2023 |
Dépouillements
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Christophe Baltus ;
Olivier Renaudie ;
Benoît Apollis ;
Pierre Bourdon ;
Michel Borgetto, introd.
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C'est à la faveur à la fois de l'essor de la menace terroriste dans les années 2010 et de l'augmentation, depuis deux ou trois décennies, des actes de violence commis en milieu hospitalier et, au premier chef, dans les services d'urgence, que le[...]
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Si le « nucléaire » est évocateur pour tous, peu en parlent avec pertinence, les fantasmes l'emportent sur les connaissances, les réactions émotionnelles sur la raison, le « nucléaire » devant être au surplus explicité avant toute appréciation. [...]
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L'arrêté du 15 novembre 2022 vient préciser les changements initiés par la loi du 2 août 2021 en vue de garantir une prise en charge optimale des enfants présentant une variation du développement génital par des centres experts. La qualité de ce[...]
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Le débat sur l'opportunité de la légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté ne peut faire l'impasse sur l'expérience des législations étrangères en la matière. Celles-ci montrent que l'euthanasie et le suicide assisté recouvrent des réal[...]
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Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, l'ostéopathie peut être pratiquée tant par des professionnels de santé que par des non-professionnels de santé. En l'absence de disposition légale ou règlementaire soumettant expressément l'exercice de l'os[...]
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Qu'il s'agisse de la « sécurité sociale 2.0 » ou de la « Wohlfahrt 4.0 », la transformation numérique de la sécurité sociale porte l'espoir d'une diversification des services proposés aux assurés sociaux. Néanmoins, un usage irréfléchi des nouve[...]
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Comme vient de le montrer une étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France publiée en février 2023, l'adoption internationale est en chute libre. Après avoir exposé, dans un premier temps, à partir des do[...]
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Dans cette affaire, une personne en situation de handicap signe un contrat de soutien et d'aide par le travail avec un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT). Quatre ans plus tard, le médecin du travail la déclare inapte à son pos[...]
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La préservation de la santé physique et mentale au travail des indépendants est une question émergente à laquelle les organismes de sécurité sociale commencent à répondre, en essayant d'identifier les risques de désinsertion professionnelle, ain[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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118648 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |