| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 4. - juillet-août 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/2022 |
Dépouillements
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Agathe Vitour ;
Martine Long ;
Olivier Poinsot ;
et al. ;
Michel Borgetto, préf.
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Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]
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Dans son avis, la Cour de cassation exclut la possibilité d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, prise sur le fondement de l'article L. 3212-1 CSP, tant par le directeur d'établissement que par les titulaires de l'exercice de l'autorité [...]
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Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]
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Le rapport du Sénat sur la « sécurité sociale écologique du XXIe siècle », en date du 30 mars 2022, traite de la vulnérabilité du système de sécurité sociale aux chocs climatiques. Le problème est d'un grand intérêt mais il est parfois mal posé [...]
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La Sécurité sociale, organisation de grande taille, hiérarchisée et centralisée, ne saurait fonctionner sans l'existence de délégations. Le ministre compétent, les conseils d'administration et les directeurs de caisses sont souvent dans l'imposs[...]
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Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l'État des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence le[...]
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Les politiques visant le logement des personnes défavorisées reposent maintenant sur une stratégie dite de « logement d'abord ». Celle-ci consiste à accélérer le passage d'un hébergement à un logement pour les personnes comptées comme sans-domic[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 114718 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |