| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 3. - mai-juin 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/05/2022 |
Dépouillements
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Article
Bruno Acar ;
Martine Long ;
Virginie Donier ;
et al. ;
Michel Borgetto, introd.
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Au sommaire : - Le département et la gestion des crises sanitaires ; - L'État départemental au coeur de la gestion de la crise sanitaire ; - La loi 3DS : la fin du département-providence ? ; - La construction des compétences départementales, ou [...]
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Depuis 2010, la réforme de santé Obama, adoptée à l'issue d'une contestation formidable, a fait l'objet de démantèlements progressifs. Ses effets ont été amoindris tant par les initiatives politiques que par les décisions de justice. Une décenni[...]
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Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), dont les imperfections avaient été signalées ces dernières années, ont été récemment retouchées par le législateur. En effet, la loi organique du 14 mars 2022 a conforté leur place au sein d[...]
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Protéger les données personnelles des assurés est un parcours semé d'embûches pour l'assureur intervenant en protection sociale complémentaire. En tant que responsable de traitement, ce professionnel est garant de la licéité de la collecte et de[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090193 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |