| Titre : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé, n° 107. - mai 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/05/2022 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélection
Article
La loi du 4 mars 2002 a donné une assise législative à de nombreux droits du patient, qui étaient en général issus de la jurisprudence. Elle poursuit deux objectifs principaux : assurer la protection du patient, envisagé comme un[...]
Article
Louis Auche ;
Grégory Caumes ;
Clara Proust ;
et al.
|
L’Ordre national des infirmiers a organisé le colloque digital « Vingt ans après la loi Kouchner, où en sont les droits des usagers ? » afin de faire le bilan sur les droits des usagers vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 200[...]
Article
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Article
Les personnes vulnérables sont particulièrement exposées au risque de la maltraitance. Celle-ci ne faisait jusqu'alors l'objet d'aucune définition légale.
Article
Sont abordés les points suivants : 1 - Un nouveau cadre réglementaire dédié ; 2 - Une affirmation forte des spécificités de l’activité d’HAD ; 3 - Tenir compte de l’expérience de la crise sanitaire ; 4 - Une réforme structurante pour l’activité [...]
Article
La loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée le 2 mars 2022 (loi n°2022-296). Elle autorise par exemple tout médecin "intervenant dans la prise en charge" du patient à prescrire une activité physique adaptée (APA). Le texte form[...]
Article
Les hôpitaux de proximité représentent le premier niveau d ela gradation des soins. Leurs missions sont définies par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le financement de ces[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092999 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Sorti jusqu'au 05/04/2023 |