| Titre : | Finances hospitalières, n° 151. - novembre 2020 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/11/2020 |
Dépouillements
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Sur le plan réglementaire, cette instruction annule et remplace l'instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 plus connue sous le nom de «instruction actes frontières». Elle complète, détaille et enrichit les dispositions des articles 5 et 7 à 1[...]
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Il est intéressant, dans le contexte actuel marqué par la reprise de la dette des Etablissements de Santé à hauteur de 13 Milliards d'Euros, de faire un état des lieux de la dette hospitalière au 31 décembre 2019 et ses évolutions par rapport au[...]
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Dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté le 20 novembre 2019, une mission visant à évaluer la dette des établissements publics de santé (EPS) et les modalités de sa reprise a été confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) [...]
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Mesure phare du Ségur de la santé, un plan d'investissements à hauteur de 19 milliards d'euros est prévu dont l'objectif principal est clair : relancer l'investissement courant des établissements de santé et ainsi améliorer les conditions de pri[...]
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Concernant les délais de paiement des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers, même s'il demeure en deçà du délai réglementaire, le délai de paiement moyen s'est très légèrement détérioré, de 0,6 jour toutes catégories[...]
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Le dispositif de reprise partielle de la dette des hôpitaux est maintenant connu dans ces grandes lignes. Le Gouvernement s'est inspiré des propositions de la mission confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale [...]
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En octobre 2020, la Cour publiait son rapport annuel sur la sécurité sociale (Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale), contenant un chapitre sur les GHT, et, parallèlement, un rapport dédié aux groupements hospi[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098712 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |