| Titre : | Revue générale de droit médical, n° 72. - septembre 2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2019 |
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La mise en oeuvre du plan « Ma Santé 2022 » a abouti à l’adoption de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, publiée au journal officiel du 26 juillet 2019. Ce dossier spécial s[...]
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La nouvelle réforme du système de santé poursuit l’intégration territoriale des hôpitaux au sein des groupements hospitaliers de territoire et met en cohérence, avec le projet médical partagé, la gestion des ressources humaines médicales et la g[...]
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Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]
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Alors que la logique des Big Data postule une collecte toujours plus volumineuse de données, notamment en santé, la doctrine juridique s’est jusque-là intéressée quasi-exclusivement aux données de santé des vivants. Or, les données médicales des[...]
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Par une décision en date du 6 mai 2019, le Conseil d’État a jugé que l’obligation de vaccination des jeunes enfants, dont le domaine a récemment été étendu par le législateur, est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits [...]
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La nouvelle loi réforme en profondeur les études en santé, notamment la formation des professions médicales afin de mieux les adapter aux évolutions du système de santé. Elle modifie l’entrée en deuxième année du premier cycle et l’accès au troi[...]
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D’un côté, la loi Buzyn doit apporter des changements en créant un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers (PH) et un contrat unique. Les médecins hospitaliers pourront aussi partager leur temps de travail entre l’hôpital et le secteur l[...]
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Les négociations conventionnelles, qui s’inscrivent dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », constituent un levier en faveur de l’accès aux soins. Elles ont débouché sur la conclusion d’un avenant à la convention médicale nationale, portant sur [...]
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Le régime des autorisations sanitaires existe depuis la fin des années 1960. Il a fait l’objet de multiples réformes depuis lors. Après une première série de textes issus de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (ordonnance du 3 janvier 2018 relat[...]
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Dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le gouvernement a fait du numérique en santé une de ses priorités. Développant des dispositifs ambitieux en matière d’Open data et replaçant l’usager a[...]
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Un des objectifs principaux de la transformation du système de santé consiste à abandonner un mode de financement reposant essentiellement sur l’activité au profit d’un nouveau modèle incitant à l’amélioration de la prise en charge du patient. P[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106680 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |