Titre : | Revue générale de droit médical - RGDM, n° 69. - décembre 2018 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2018 |
Dépouillements
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Johanne Saison-Demars, dir. ;
François Lenoir, dir. ;
Laora Tilman, dir.
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Quand on aborde la question de l’information en droit de la santé, plusieurs choses viennent à l’esprit. Le droit à l’information du patient comme droit fondamental et donc, en conséquence l’obligation d’information qui pèse sur les professionne[...]
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Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont fait naître chez les acteurs de la prise en charge du dommage corporel une réflexion sur la nature des préjudices subis par les victimes. La singularité de l’acte terroriste a permis la reco[...]
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En 1914, se souvenant du désastre sanitaire de 1870-1871, les autorités politiques et militaires savent qu’on ne peut pas gagner une guerre avec des soldats malades. Aussi vont-elles tout faire pour assurer aux soldats la meilleure hygiène possi[...]
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L’ouverture d’une mesure de protection judiciaire à l’encontre d’un majeur doit être justifiée par un ou des impératif(s) médicalement constaté(s). Les dispositions de l’article 431 du Code civil évoquent plus précisément la nécessité d’un certi[...]
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À l’heure où les instances européennes s’interrogent sur l’usage de médicaments en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché, le cas de la France illustre la difficulté de concilier les intérêts de santé publique [...]
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L’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 5 octobre 2018, demande l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme par application du nouveau protocole n° 16 entré en vigueur le 1er août 2018, sur les modalités d’établissement d’un lien[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111936 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |