Titre : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé, n° 77. - mai 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/05/2017 |
Dépouillements
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Publié par décret, le Code de déontologie des infirmiers rénove le cadre de l’exercice quotidien plus de 23 ans après les précédentes « règles professionnelles ». Il consacre une évolution marquée par la primauté de l’intérêt du patient dans le [...]
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Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]
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Ce document commente le texte : Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et ordonnance du 12 janvier 2017 n° 2017-29 relative aux conditions de reconnaissance de la force probant[...]
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L'auteur commente la décision de la Cour d'Appel de Limoges suite à l'admission en soins psychiatriques d'une personne interpellée par les gendarmes. Cette décision interroge sur la portée de l'obligation d'information d'une personne handicape [...]
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Une nouvelle procédure administrative d'admission en soins psychiatriques, "les soins psychiatriques pour péril imminent" a été créée en 2011. Elle a pour objet de pouvoir administrer des soins sans consentement à une personne atteinte de troubl[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099474 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |