Titre : | Colporteur (Le) CREAI Champagne-Ardennes, n° 662. - septembre 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/09/2016 |
Dépouillements
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Cette proposition de loi a été adoptée définitivement le 1er mars 2016. Le texte publié ne vise pas seulement "la protection de l'enfance" puisqu'il a orienté les débats autour de "la protection de l'enfant" en tant que personne.