Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 4. - juillet-août 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2016 |
Dépouillements
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Jean-Noël Cabanis ;
Pierre-Henri Bréchat ;
Alain Lopez ;
et al. ;
Michel Borgetto, préf.
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Après plus de trois ans de travaux et de débats, la loi du 26 janvier 2016 dite de "modernisation de notre système de santé" a été adoptée dans le but de répondre à trois défis majeurs : l'allongement de la durée de vie, le développement des mal[...]
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La loi de janvier 2016 est avant tout une loi de santé publique, qui vient compléter la précédente loi d'août 2004 comme l'attestent les nombreuses dispositions en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Prolongement de la straté[...]
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La planification est le moyen de trouver le point d'équilibre entre des extrêmes, à la condition que son élaboration obéisse à une méthode rigoureuse et un processus démocratique. Si depuis une trentaine d'années, des progrès significatifs ont é[...]
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Depuis près d'un demi-siècle, la coopération hospitalière a été appréhendée comme un outil permettant de répondre concomitamment à deux objectifs, la rationalisation économique et l'amélioration de l'organisation du système de soins. La loi de m[...]
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Sans être une loi hospitalière à proprement parler, la loi de santé impacte la gouvernance des établissements publics de santé. Son article 195 rend facultative, en dessous d'un certain seuil, l'organisation en pôles d'activité, fixe une taille [...]
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Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]
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Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]
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La lutte contre les inégalités en santé se porte au moins sur deux fronts différents : les inégalités sociales et les inégalités territoriales de santé. La loi de modernisation de notre système de santé s'attache à améliorer l'accès aux soins su[...]
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La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]
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L'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 offre les conditions d'une «ouverture maîtrisée» des données de santé. Il ne s'agit pas de toutes les données de santé et leur ouverture est limitée à des fins strictes : recherche, étude ou évaluation [...]
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Longtemps tolérés par le législateur ainsi que par le juge, les dispositifs de protection sociale qui privilégient les femmes sont, depuis peu, remis en cause au Japon par les réformes législatives mais aussi par quelques décisions judiciaires, [...]
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En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ai[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101441 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |