| Titre : | Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, n° 1. - 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2016 |
Dépouillements
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Article
De nombreuses dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé et de la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) 2016 concernent explicitement ou indirectement les femmes. Certaines mesures renforcent l’eff[...]
Article
L'article 103 de la loi de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2015-353 et l'article 31 de la loi de finances pour 2016 encadrent l'emprunt hospitalier afin de prévenir le risque de récidive d'emprunts toxiques.
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, par ses articles 32 et 59, refonde la prise en charge des frais de santé. Sous des aspects principalement techniques relatifs à la transformation des règles de gestion, le législateur sembl[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112010 | JOU | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |