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Auteur Jean-Marc Favret |
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Ouvrage
Cet ouvrage propose une vingtaine de fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit. Elles abordent notamment les points suivants : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0159
Article
Les ayants droit d'une victime d'un accident médical sont déterminés au regard du droit successoral lorsque l'indemnisation procède, non pas de la responsabilité pour faute de l'établissement de soins, mais de la mise en œuvre de la solidarité n[...]