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Auteur Aurore ENDROIT |
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Article
Il est désormais banal d'affirmer que la société française est confrontée au défi du vieillissement de la population et de la dépendance des personnes âgées. Les pouvoirs publics sont donc confrontés à la double nécessité de mettre en place une [...]Article
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et à la famille a présenté le 14 mars 2007 un "plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance". Les établissements pour personnes âg[...]Article
Le 22 février 2007 la loi relative à la protection juridique des majeurs a été adoptée. Présentation des principales dispositions de la loi.Article
L'association des usagers au fonctionnement de leur établissement social ou médico-social d'hébergement n'est pas une idée neuve. Déjà, la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales avait prévu la mise en[...]Article
La fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux implique différents acteurs : les usagers dont la sécurité doit être assurée, l'administration locale et celle de l'Etat, chargées l'une et l'autre de la gestion comme du cont[...]Article
La démarche qualité est aujourd'hui un élément essentiel pour le bon fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Trois impératifs guident la mise en place d'une démarche qualité dans un EHPAD : la ré[...]Article
Le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifi[...]Article
La loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 comporte deux importantes séries de mesures nouvelles concernant les institutions sociales et médico-sociales. Et par ailleurs trois autres mesures pour 200[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a introduit dans l[...]Article
L'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2005. [...]Article
Les violences physiques et morales dont sont susceptibles d'être victimes les femmes et les enfants ont fait l'objet d'études nombreuses par exemple le rapport R. Henrion, ministère de la Santé, février 2001. En revanche, la prise de conscience [...]Article
Les institutions sociales et médico-sociales ont vu leur statut précisé par la loi n° 75-535 du 30 juin 1975. De nombreux établissements ont, à partir de ce moment, acquis le statut d'établissement public doté de la personnalité juridique et de [...]Article
Les pouvoirs publics souhaitent depuis plusieurs années procéder à une réforme d'ensemble de l'aide médicale d'Etat (AME). L'aide médicale d'Etat a pour objet d'offrir une couverture sociale aux personnes étrangères dont les ressources n'excèden[...]Article
Attendu depuis plusieurs années, le décret relatif à la qualification, aux missions et à la rémunération du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est paru le 28 mai dernier. Ce texte donne [...]Article
La publicité en faveur du médicament se distingue de la publicité en faveur des autres biens de consommation courante. Le médicament présente en effet au minimum deux particularités. Tout d'abord, et sauf le cas des médicaments dits "grand publi[...]