Détail de l'auteur
Auteur Yvonne Lambert-Faivre |
Documents disponibles écrits par cet auteur (14)
Ouvrage
Le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0244
Ouvrage
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2959
Article
A la demande des assurances de la responsabilité médicale, la loi du 30 décembre 2002 apporte diverses modifications à la loi du 4 mars 2002. Indépendamment de diverses dispositions hétérogènes, la loi comporte deux modifications principales, l'[...]Rapport
Le but du groupe de travail a été d'aboutir à de propositions d'ordre législatif ou réglementaire sur : une définition claire des différents postes de préjudice, en distinguant précisément les p[...]Article
Malgré les nombreuses critiques doctrinales, confortées par une condamnation du Comité consultatif national d'éthique, dans un avis n°68 en date du 29 mai2001, intitulé "handicaps congénitaux et préjudices", l'Assemblée plénière a confirmé la ju[...]Article
La Loi du 4 mars 2002 a fait l'objet de précédentes chroniques, l'une sur "La solidarité envers les personnes handicapées" (D. 2002, Chron. p. 1217), l'autre sur "Les droits des malades, usagers du système de santé" (D. 2002, Chron.p. 1291). Cet[...]Article
La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 comporte de très nombreuses dispositions qui tendent à améliorer le système de santé. Son titre 2 intitule "Démocratie sanitaire" précise et explicite les droits des malades : en qualité de "personnes", ils ont d[...]Article
L'importante loi n°2002-303 du 4 mars 2002 a pour principal objet les droits des malades et la qualité du système de santé, mais elle comporte aussi des dispositions hétérogènes telles qu'une réponse législative à l'arrêt "Perruche". En trois ch[...]Article
Dans un arrêt du 7 novembre 2000, la Cour de cassation a confirmé l'obligation de sécurité en matière médicale, en l'élargissant aux cliniques distributeurs de produits, tandis qu'elle rejetait toute indemnisation dans un arrêt du 8 novembre 200[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, La responsabilité médicale
D. DAUPLEIX, préf. ; G. BENAYOUN, préf. ; I. Bessières-Roques, préf. ; P. BICLET, préf. ; P. Boivin, préf. ; H. BOUHEY, préf. ; J.P. DEMAREZ, préf. ; A.M. DUGUET, préf. ; M. DUMONT, préf. ; Yvonne Lambert-Faivre, préf. ; J. MICHAUD, préf. ; Claude MONTEIL, post face ; M. OLIVIER, préf. ; A. PAPELARD, préf. ; M. PENNEAU, préf. ; L. Picard, préf. ; J. Picard, préf. ; M. POUPONNEAU, préf. ; A. ROLLAND, préf. ; G. Steinbach, préf. ; J.P. TRICOT, préf. ; C. Winckler, préf. ; FFAMCE. Congrès. 32.. (30/05/1996; Toulouse) , 1997Au sommaire : - particularités de la resposabilité civile professionnelle et de son assurance ; - la responsabilité des cliniques ; - la responsabilité des hôpitaux psychiatriques et des cliniques ; - la responsabilité du médecin expert ; - de l[...]Article
Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'aggravation : approche médicale et médicolégale
Louis COTTE ; E. ATTAMIAN ; F. BERRA ; Jean-Pierre BONNARGENT ; S. BRION ; S. BROUSSEAU ; A. DAMECOUR ; D. DAUPLEIX ; M. FLORY-REVERBERI ; A. GIUSTINIANI ; B. GUEGUEN ; Hélène HUGUES ; Yvonne Lambert-Faivre ; X. LE POIVRE ; G. LORMEAU ; P. SALLE ; G. Steinbach , 1995Une série d'articles aborde l'aggravation sous différents angles et dans différents contextes : - doctrine médico-légale et méthodologie expertale de l'aggravation ; - spécificités de la rédaction d'un rapport d'expertise en aggravation ; - l'ag[...]Article
Article
L'auteur expose les aspects juridiques de l'indemnisation qui découle en partie des informations médicales obtenues par l'évaluation médico-légale du dommage. Distinguant les préjudices économiques, ou patrimoniaux (damnum emergens et lucrum ces[...]