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Auteur Eric POURCEL |
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Cet article étudie la notion de "personne responsable du marché" (PRM), personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Cette notion ne couvre pas la même réalité selon qu'on a affaire à l'Etat, aux collectivités locales, o[...]Article
Le Code des marchés publics définit des procédures, pas des contenus : ainsi, sait-on ce qu'est un marché, qu'il soit de travail, de fournitures ou de service... sans savoir ce qu'il faut entendre par travail, fourniture ou service. Etudes des i[...]Article
La réglementation est certes relativement précise quant aux seuils à respecter, même si parfois on peut s'interroger sur la prise en compte ou non de la TVA. Mais, lorsqu'il s'agit de les appliquer à des cas concrets, tous les risques contentieu[...]