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Auteur Philip COHEN |
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Responsabilité civile : Sil existe des similitudes entre les obligations des établissements de santé publics et privés vis-à-vis du patient dans le cadre du contrat d'hospitalisation et de soins, leur régime de responsabilité civile diffère sens[...]Article
Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale. La difficulté de la prise en charge d'une urgence par rapport à un acte de soins programmé a souvent été prise en compte par l[...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
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Sommaire du dossier : - Tour de piste du dispositif d'indemnisation par l'ONIAM. 1) Présentation organique du dossier. 2) Le dispositif d'indemnisation. - L'apport de la jurisprudence au fonctionnement du dispositif de règlement amiable des acci[...]Article
Ce dossier met l'accent sur l'une des évolutions majeures qu'a connues notre droit ces dernières années avec l'instauration, par la loi du 4 mars 2002, d'un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Ce texte a en effe[...]Article
Les professionnels de la santé sont tenus, à l'égard des patients, à une obligation d'information dont l'inexécution peut engager leur responsabilité. Cet article dresse une synthèse des recommandations relatives à ce devoir d'information publié[...]Article
Chirurgie : Aux Etats-Unis, des médecins ont ouvert puis refermé le crâne de patients sans leur appliquer de traitement, simplement pour mesurer l'effet de l'opération sur ces malades. Cette chirurgie simulée en choque plus d'un.