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Auteur Marguerite GHEBALI-BAILLY |
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Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]Article
Les droits des usagers sont renforcés, basés sur un modèle de promotion des potentialités des personnes prises en charge. Plusieurs outils sont créés ou développés : projet d'établissement, contrat de séjour.Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
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Face à des pratiques sectaires d'une assistante maternelle impliquant les enfants qu'elle accueille à titre permanent, plusieurs solutions peuvent être adoptées par le département. En effet, le retrait de l'agrément et le licenciement disciplina[...]Article
Une commune peut-elle légalement créer, de sa propre initiative, une aide à l'insertion sociale, sous la forme d'une "allocation municipale d'habitation" versée en contrepartie d'une "participation à des activités d'intérêt général ou d'utilité [...]Article
Actualité juridique concernant l'administration des CCAS, le personnel des CCAS, la gestion et le financement des activités des CCAS.Article
Les vingt six agences régionales de l'hospitalisation mises en place en 1997 illustrent un processus administratif qui ne fait que s'amplifier depuis quelques années : le dessaisissement des services de l'Etat au profit d'organismes extérieurs d[...]Article
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