Détail de l'auteur
Auteur Valérie Balland |
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Les fondements de l'autorité parentale sont déclinés autour de trois notions : la notion de devoir qui recouvre la protection de l'enfant et la gestion du patrimoine du mineur, la notion de droit qui concerne l'exercice de l'autorité parentale, [...]Article
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Nous poursuivons la présentation de la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions avec les dispositions relatives à l'exercice de la citoyenneté et aux moyens d'existence.Article
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Avec la loi du 29 juillet contre les exclusions, les structures de l'insertion par l'activité économique se voient dotées d'un véritable statut insérés dans le code du travail. L'activité des associations intermédiaires est encadrée. Et la coord[...]Article
Au-delà des simples aménagements à la législation existante, la loi du 29 juillet comporte deux mesures principales visant à répondre au développement de l'endettement dit "passif" : elle définit un "reste à vivre" pour les personnes surendettée[...]Article
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Suite à la présentation, le 8 juin dernier, des grands axes du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs, Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé dans une circulaire du 15 juillet, adressée aux pro[...]Article
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