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Auteur Valérie Balland |
Documents disponibles écrits par cet auteur (115)
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Ce dossier décrit les différentes étapes mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de favoriser l'accès de tous aux soins de santé, de la création de la sécurité sociale par le Conseil national de la résistance en 1945 à l'accord national in[...]Article
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]Article
Le développement ces dernières années de prestations mêlant les logiques de l'aide sociale et de la sécurité sociale donne lieu à des litiges dont le règlement se révèle complexe. C'est pourquoi, en se consacrant au contentieux de l'aide et de l[...]Article
Ce numéro s'articule autour des trois étages que comprend la couverture maladie universelle : l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie sur seul critère de résidence pour les personnes qui ne peuvent y prétendre à un autre titre (CMU de ba[...]Article
Ce numéro supplémentaire fait le point sur l'une des questions les plus sensibles auxquelles les travailleurs sociaux sont confrontés et notamment sur le secret professionnel. De par la nature même, les missions du travail social sont à la jonct[...]Article
De l'avis unanime des acteurs concernés, notre pays est confronté à une crise du logement sans précédent. Le " parcours résidentiel " qui permettait autrefois de passer d'un logement HLM à un logement locatif privé, puis à l'accession à la propr[...]Article
La loi du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées a instauré deux types d'accueil familial, l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique. La l[...]Article
L'auteur poursuit la recension réalisée en 1995 lors du quarantième anniversaire des "ASH" des textes qui nous semblent les plus significatifs des évolutions économiques et sociales depuis 1955. Avec le même avertissement : évidemment non exhaus[...]Article
Ce dossier très complet fait le point sur : le droit au RMI, la garantie d'un revenu minimal, l'accès au RMI et le versement, les effets juridiques liés au RMI, le dispositif d'insertion et le RMI dans les DOM.Article
Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. Mais l'affirmation de ce droit a fait l'effet d'une petite ré[...]Article
L'adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes. En ce sens elle s'oppose aux filiations reposant sur la vérité biologique que sont la filiation légitime et la filiation naturelle. La première est[...]Article
Dans le cadre de la lutte contre l'exclusion et de la prévention de celle-ci, la mise en place de la couverture maladie universelle a pour objectif de faciliter l'accés aux soins. Mais les deux dispositions majeures qu'elle prévoit ne règlent pa[...]Article
L'adoption plénière, l'adoption simple et l'adoption internationale, les droits sociaux des familles adoptantes (allocation d'éducation spéciale, p. 95).Article
Ce dossier fait le point sur la couverture maladie universelle (CMU) qui vise à garantir l'accès effectif à l'assurance maladie de base et à assurer une couverture complémentaire aux personnes qui ne peuvent se soigner faute de ressources suffis[...]Article
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Les fondements de l'autorité parentale sont déclinés autour de trois notions : la notion de devoir qui recouvre la protection de l'enfant et la gestion du patrimoine du mineur, la notion de droit qui concerne l'exercice de l'autorité parentale, [...]Article
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Nous poursuivons la présentation de la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions avec les dispositions relatives à l'exercice de la citoyenneté et aux moyens d'existence.Article
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Avec la loi du 29 juillet contre les exclusions, les structures de l'insertion par l'activité économique se voient dotées d'un véritable statut insérés dans le code du travail. L'activité des associations intermédiaires est encadrée. Et la coord[...]Article
Au-delà des simples aménagements à la législation existante, la loi du 29 juillet comporte deux mesures principales visant à répondre au développement de l'endettement dit "passif" : elle définit un "reste à vivre" pour les personnes surendettée[...]Article
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Suite à la présentation, le 8 juin dernier, des grands axes du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs, Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé dans une circulaire du 15 juillet, adressée aux pro[...]Article