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Auteur Serge Milano |
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Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été pensée, dans la loi fondatrice de 1975, comme un droit de la personne handicapée avant même d'en préciser le public effectif : les personnes handicapées en incapacité de travail. D'où l'ambiguïté i[...]Article
La loi du 10 juillet 1987 a créé une obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, qui présente l'originalité de pouvoir être mise en oeuvre selon différentes modalités. Les législateurs successifs ont progressivement sacrifié l'objec[...]Article
Amorcée il y a près de 15 ans, la réflexion sur le financement de l'aide à l'insertion des personnes handicapées s'est progressivement enrichie d'une réflexion sur la notion de handicap pour déboucher sur la loi fédérale de participation, dite l[...]Article
Après huit années de travail scientifique qui ont permis de tirer profit des connaissances internationales les plus récentes, l'Allemagne s'est dotée d'un nouveau concept de dépendance et d'une nouvelle méthode de détermination de la dépendance [...]Article
Cette étude compare la définition française du handicap telle qu'énoncée à l'article 2 de la loi du 11 février 2005 avec les définitions utilisées dans d'autres pays européens, dont l'Angleterre, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, et celles défin[...]Article
L'obligation d' emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcemen[...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcement[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xrnlB. Diffusion soumise à autorisation]. Ignoré dans la loi du 30 juin 1975, le handicap psychique a fait l'objet en 1993 d'une reconnaissance à effets limités à l'occasion de la publication du "Guide bar[...]Article
L'Allemagne est le premier pays européen à avoir créé, dès 1994, une assurance dépendance comme cinquième branche de la sécurité sociale. Financée par répartition, cette assurance offre un gamme développée de prestations à domicile et en établis[...]Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée en 1975 comme substitut de salaire pour des personnes durablement écartées du marché du travail. Faute d'un lien bien établi entre gravité du handicap et incapacité de travailler, l'AAH est d[...]Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée en 1975 comme substitut de salaire pour des personnes durablement écartées du marché du travail. Faute d'un lien bien établi entre gravité du handicap et incapacité de travailler, l'AAH est d[...]Chapitre
Y-a-t-il des problématiques liées à la fois au handicap et à la dépendance ? C'est le thème de la table ronde animée par Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées, pour cl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
Article
Michel Borgetto, introd. ; Francis Kessler ; Serge Milano ; Denis Piveteau ; Hervé Rihal ; Annie Triomphe |Sommaire : - La loi du 11 février 2005 : pourquoi avoir réformé la loi de 1975 ? - La compensation du handicap dans la loi du 11 février 2005 : du mythe à la réalité - L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 - L'inse[...]Article
La loi de 1975, malgré son intitulé "loi d'orientation en faveur des personnes handicapées", ignore la personne. La loi du 11 février en fait, au contraire son point de départ. Elle énonce que "constitue un handicap toute restriction de particip[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Francis Kessler, préf. ; Serge Milano, préf. ; Denis Piveteau, préf. ; Hervé Rihal, préf. ; Annie Triomphe, préf. |Ce dossier, auquel ont collaboré des chercheurs, des universitaires et des personnalités conduites par leurs fonctions à jouer un rôle décisif à la fois dans son élaboration et dans son application a pour objectif de permettre, en mettant l'acce[...]Article
Paulette Guinchard-Kunstler ; Pascal Champvert ; Paul CORNU ; Raoul DE PLINVAL ; Patrick Kanner ; Geneviève Laroque ; Serge Milano ; Isabel MOENS ; Eugène PINSAULT ; Michel Thierry ; Bertrand Vergely ; Alain Villez ; Joëlle Voisin ; Hôpital Expo - Intermédica - Géront 2000 : XVIIIès Assises nationales de l'hospitalisation publique. (14-17/03/2000; Paris) |Quelle place pour les personnes âgées dans notre société ? Au-delà de la réelle difficulté de concevoir les termes exacts d'une politique en faveur des personnes âgées, chacun s'accorde à penser que l'enjeu majeur pour ces dernières est d'appréh[...]Article
En dix ans, la politique du médicament a subi une véritable révolution en Allemagne. Si la réforme Blüm n'a pas réussi en 1988 à maîtriser les dépenses de médicaments, les premiers résultats de la loi Seehofer sont spectaculaires. En 1993, cette[...]Article
Depuis 1977 les pouvoirs publics allemands se sont efforcés sans succès de réduire les coûts de santé par une politique consensuelle de maîtrise des dépenses. Après l'échec de la loi Blüm qui n'a pas réussi à baisser durablement les taux de coti[...]Article
La loi Seehofer, mise en application au 1er janvier 1993 réorganise les caisses d'assurance maladie allemande. Elle a pour objectif de limiter la très forte dispersion des taux de cotisation entre types de caisses. Cette réforme vise aussi à acc[...]Article
Les trois premiers articles sont consacrés à la réforme de la protection sociale en Allemagne. Le quatrième dresse le bilan des changements des services nationaux de santé de l'Europe du Sud.Article
Depuis la fin des années soixante-dix, alors que la pauvreté traditionnelle reculait sous l'effet de diverses mesures sociales, est apparu un nouveau type de pauvreté, lié essentiellement au chômage de longue durée et touchant des franges différ[...]Article
Daniel FOULON ; Emmanuelle AUDIC ; Philippe BURNEL ; Laure Com-Ruelle ; Jacqueline GOTTELY ; Patrick GUEHO ; Diane LEQUET ; Serge Milano ; Nadine Raffy-Pihan ; Myriam REYNAUD ; Carinne Vassy ; Pierre Volovitch |Au sommaire : - Hôpital : Dix ans d'évolution ; - programme de médicalisation des systèmes d'information : Etat des lieux ; - l'hospitalisation à domicile : Bilan, perspectives et comparaisons internationales ; - le secteur de la santé crée touj[...]Article
L'objet de cet article est de présenter quelques observations sur l'utilisation généralement contestée, de l'enquête revenu fiscal (ERF) pour décrire la pauvreté.Article
Traditionnellement le revenu minimum (RMG) se présente comme un dernier filet de la protection sociale, autrement dit, il est une prestation subsidiaire qui concerne en principe peu de gens pour peu de temps. Il est une prestation d'assistance, [...]