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Auteur Fabienne Muller |
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Le présent dossier n'ambitionne pas, loin s'en faut, de traiter tous les aspects juridiques liés à la question des retraites professionnelles ; il se propose plutôt de mettre l'accent sur certain d'entre eux, peut-être moins connus et/ou, pour l[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |L'inclusion des services sociaux dans le droit de la concurrence implique l'admission préalable d'une assimilation de l'activité des services sociaux à une activité écomomique. Les auteurs examinent le rôle joué par le principe de concurrence da[...]Article
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Les services rendus au domicile des particuliers peuvent être organisés selon quatre configurations juridiques. Trois d'entre elles sont construites autour d'une relation triangulaire. Pourtant, aucune n'apparaît adaptée à la relation spécifique[...]Article
La loi du 25 mars 1997 portant création des plans d'épargne retraite se caractérise par le souci de garantir le caractère facultatif du dispositif. Les dispositions adoptées en conséquence autorisent une importante marge de manoeuvre de l'employ[...]Article