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Auteur Louis Dubouis |
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L'annulation des conventions médicales de 1997 ne marque pas la fin du plan Juppé. Mais elle imposera aux partenaires conventionnels de redéfinir des règles importantes, par exemple celles qui concernent le médecin référent, la carte vitale, le [...]Article
Oeuvre du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine apporte un utile renfort à la protection de la dignité et de la liberté de l'être humain, particulièrement s'agissant des personnes en position de faiblesse[...]Article
Oeuvre du Conseil de l'Europe, la Convention des droits de l'homme et la biomédecine apporte un utile renfort à la protection de la dignité et de la liberté de l'être humain, particulièrement s'agissant des personnes en position de faiblesse. Co[...]Article
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Longtemps, l'éthique et l'intérêt économique des professions de santé convergeaient pour assurer à chaque patient les meilleurs soins. Le développement et le perfectionnement des soins étaient une exigence éthique. Freiner ce développement pour [...]Ouvrage
La déontologie apparaissait traditionnellement comme une sorte de morale déterminant les devoirs qui s'imposent aux professionnels de santé. Quel visage présente-t-elle à une époque partagée entr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2955
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Renversant une jurisprudence bien établie, la Cour de cassation impose au médecin de prouver qu'il a informé le patient des risques que présente une intervention. S'il est conforme à l'évolution de notre droit, ce renversement de la charge de la[...]Article
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Elie Alfandari, dir. ; Marie BAUMEVIEILLE, dir. ; Michel Borgetto, dir. ; Jean-Michel De Forges, dir. ; Louis Dubouis, dir. ; Michèle HARICHAUX, dir. ; Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; Gilles Johanet, dir. ; Francis KESSIER, dir. ; Robert Lafore, dir. ; Marc Lambert, dir. ; Jean-Philippe Lhernould, dir. ; Françoise Monéger, dir. |Les réformes concernant la maîtrise des dépenses de santé, modifiant le statut des hôpitaux, posent la question de la médecine libérale. Dans le secteur social, la politique en faveur des personnes âgées progresse par la mise en place de l'alloc[...]Article
Le fait pour un médecin de prescrire à un malade refusant un traitement chirurgicale ou radiothérapeutique un traitement palliatif est considéré par le juge comme une faute disciplinaire, la violation de l'obligation de dispenser des soins effic[...]Article
En l'état actuel le droit communautaire ne s'oppose pas à ce qu'un Etat interdise la diffusion sur son territoire d'informations concernant les cliniques pratiquant légalement l'IVG dans un autre Etat membre de la Communauté.Article
"Pour venir en aide aux victimes du sida contaminées lors d'une transfusion sanguine, la jurisprudence tend à assouplir les conditions classiques de mise en jeu de la responsabilité des professions de santé : faute et preuve du lien de causalité[...]