Détail de l'auteur
Auteur Louis Dubouis |
Documents disponibles écrits par cet auteur (29)
Ouvrage
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Cet ouvrage abor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0133
Article
Présentation de la directive : contexte d'élaboration et de discussion du texte, apports et applications.Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse les structures, les missions et les règles des agences sanitaires françaises.
- Localisation : Rennes | Cote : JC00/0003
Ouvrage
Cet ouvrage analyse les structures, les missions et les règles des agences sanitaires françaises.
- Localisation : Rennes | Cote : JC00/0005
Article
Paul SCHOUKENS ; Isabelle Daugareilh ; Louis Dubouis ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Didier MAILLE ; Antoine Math ; Danny PIETERS ; Adeline Toullier ; Pierre Volovitch |S'il a semblé utile et opportun de s'interroger sur la protection sociale accordée aujourd'hui aux travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens, c'est d'abord et avant tout parce que les lignes, ici continuent de bouger en dépit (ou en[...]Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]Article
Pierre-Louis Laget ; Yann Bubien ; Jean Debeaupuis ; Louis Dubouis ; Jean-Pol Durand ; Denis DURAND DE BOUSINGEN ; Rachel Even ; Olivier GALAVERNA ; Pascal Garel ; Bernard GLORION ; Françoise Salaün ; Paolo TEDESCHI |La diversité des situations qui prévalent en Europe souligne le paradoxe d'une Europe hospitalière largement fondée sur des principes communs mais déployant des structures et des organisations d'une étonnante variété. D'un côté une histoire mutu[...]Article
François Vialla, dir. ; Christophe ALBIGES ; Elie Alfandari ; Guy Delande ; Louis Dubouis ; et al. ; Jean-Daniel FLAYSAKIER ; François Godard ; Philippe HERAN ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Colloque Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002 (23/05/2003; Montpellier (FRA)) |Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence. Le colloque or[...]Article
L'arrêt Tennah-Durez de la Cour de justice des communautés européennes du 19 juin 2003 interprète les dispositions de l'article 23 de la directive 93/16 du 15 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance m[...]Article
La loi du 20 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale allège la charge des assureurs des professionnels de santé. D'une part, elle réduit le champ de la responsabilité qui incombe aux professionnels et aux établissements en tra[...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
Que faire lorsque le refus de soins se fonde sur la conviction religieuse, comme tel est le cas du refus persistant que les témoins de Jéhovah opposent aux transfusions sanguines ?Article
La Cour de cassation rejette l'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le cadre de la responsabilité contractuelle du médecin. Une intervention du législateur s'impose pour unifier les règles applicables et mieux assurer la protection des pat[...]Article
Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]Article
L'annulation des conventions médicales de 1997 ne marque pas la fin du plan Juppé. Mais elle imposera aux partenaires conventionnels de redéfinir des règles importantes, par exemple celles qui concernent le médecin référent, la carte vitale, le [...]Article
Oeuvre du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine apporte un utile renfort à la protection de la dignité et de la liberté de l'être humain, particulièrement s'agissant des personnes en position de faiblesse[...]Article
Oeuvre du Conseil de l'Europe, la Convention des droits de l'homme et la biomédecine apporte un utile renfort à la protection de la dignité et de la liberté de l'être humain, particulièrement s'agissant des personnes en position de faiblesse. Co[...]Article
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Longtemps, l'éthique et l'intérêt économique des professions de santé convergeaient pour assurer à chaque patient les meilleurs soins. Le développement et le perfectionnement des soins étaient une exigence éthique. Freiner ce développement pour [...]Ouvrage
La déontologie apparaissait traditionnellement comme une sorte de morale déterminant les devoirs qui s'imposent aux professionnels de santé. Quel visage présente-t-elle à une époque partagée entr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2955
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Renversant une jurisprudence bien établie, la Cour de cassation impose au médecin de prouver qu'il a informé le patient des risques que présente une intervention. S'il est conforme à l'évolution de notre droit, ce renversement de la charge de la[...]Article
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Elie Alfandari, dir. ; Marie BAUMEVIEILLE, dir. ; Michel Borgetto, dir. ; Jean-Michel De Forges, dir. ; Louis Dubouis, dir. ; Michèle HARICHAUX, dir. ; Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; Gilles Johanet, dir. ; Francis KESSIER, dir. ; Robert Lafore, dir. ; Marc Lambert, dir. ; Jean-Philippe Lhernould, dir. ; Françoise Monéger, dir. |Les réformes concernant la maîtrise des dépenses de santé, modifiant le statut des hôpitaux, posent la question de la médecine libérale. Dans le secteur social, la politique en faveur des personnes âgées progresse par la mise en place de l'alloc[...]Article
Le fait pour un médecin de prescrire à un malade refusant un traitement chirurgicale ou radiothérapeutique un traitement palliatif est considéré par le juge comme une faute disciplinaire, la violation de l'obligation de dispenser des soins effic[...]Article
En l'état actuel le droit communautaire ne s'oppose pas à ce qu'un Etat interdise la diffusion sur son territoire d'informations concernant les cliniques pratiquant légalement l'IVG dans un autre Etat membre de la Communauté.Article
"Pour venir en aide aux victimes du sida contaminées lors d'une transfusion sanguine, la jurisprudence tend à assouplir les conditions classiques de mise en jeu de la responsabilité des professions de santé : faute et preuve du lien de causalité[...]