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Ouvrage
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Cet ouvrage abor[...]
Article
Présentation de la directive : contexte d'élaboration et de discussion du texte, apports et applications.
Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]
Ouvrage
Cet ouvrage analyse les structures, les missions et les règles des agences sanitaires françaises.
Ouvrage
Cet ouvrage analyse les structures, les missions et les règles des agences sanitaires françaises.
Article
Paul SCHOUKENS ; Isabelle Daugareilh ; Louis Dubouis ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Didier MAILLE ; Antoine Math ; Danny PIETERS ; Adeline Toullier ; Pierre Volovitch |S'il a semblé utile et opportun de s'interroger sur la protection sociale accordée aujourd'hui aux travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens, c'est d'abord et avant tout parce que les lignes, ici continuent de bouger en dépit (ou en[...]
Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]
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Pierre-Louis Laget ; Yann Bubien ; Jean Debeaupuis ; Louis Dubouis ; Jean-Pol Durand ; Denis DURAND DE BOUSINGEN ; Rachel Even ; Olivier GALAVERNA ; Pascal Garel ; Bernard GLORION ; Françoise Salaün ; Paolo TEDESCHI |La diversité des situations qui prévalent en Europe souligne le paradoxe d'une Europe hospitalière largement fondée sur des principes communs mais déployant des structures et des organisations d'une étonnante variété. D'un côté une histoire mutu[...]
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François Vialla, dir. ; Christophe ALBIGES ; Elie Alfandari ; Guy Delande ; Louis Dubouis ; et al. ; Jean-Daniel FLAYSAKIER ; François Godard ; Philippe HERAN ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Colloque Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002 (23/05/2003; Montpellier (FRA)) |Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence. Le colloque or[...]
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L'arrêt Tennah-Durez de la Cour de justice des communautés européennes du 19 juin 2003 interprète les dispositions de l'article 23 de la directive 93/16 du 15 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance m[...]
Article
La loi du 20 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale allège la charge des assureurs des professionnels de santé. D'une part, elle réduit le champ de la responsabilité qui incombe aux professionnels et aux établissements en tra[...]
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Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]
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Que faire lorsque le refus de soins se fonde sur la conviction religieuse, comme tel est le cas du refus persistant que les témoins de Jéhovah opposent aux transfusions sanguines ?
Article
La Cour de cassation rejette l'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le cadre de la responsabilité contractuelle du médecin. Une intervention du législateur s'impose pour unifier les règles applicables et mieux assurer la protection des pat[...]
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Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]
