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Auteur Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles. Paris. FRA |
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Rapport
La Loi du 20 juillet 2001 instituant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ouvre un champ nouveau pour la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie, "dépendance". En 1997, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : 01/07 N:3252 36p. (ENSP)
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1089
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1101
Rapport
Le Gouvernement entend prendre les mesures législatives susceptibles de faciliter l'accès à la contraception d'une part, à l'interruption volontaire de grossesse d'autre part.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1074
Rapport
Rapport d'information sur la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1032
Rapport
Aujourd'hui, on estime en France à 500 000 le nombre de personnes âgées souffrant de démence sénile. Avec le vieillissement de la population, la démence sénile que certains qualifient d' "épidémi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1037
Rapport
La loi prévoit que tous les assurés sociaux seront munis d'une carte électronique individuelle et qu'au 1er janvier 2000 toutes les feuilles de soins, établies à l'aide de cette carte, seront tél[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1018
Rapport
L'alcoolisme touche en France près de sept millions de personnes. Son coût, en terme de mortalité, de morbidité mais aussi de souffrance et de mal être est exorbitant pour l'individu, comme pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1025
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1009
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0987