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Article
« Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l'une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil » depuis les Romains. Le code de la santé publique a contourné la difficulté en éludant les définitions po[...]
Ouvrage
L’art pharmaceutique et les règles juridiques qui l’encadrent ont une histoire et celle-ci a un intérêt majeur : enseigner la relativité, le doute critique et la prudence pharmaceutique. Les meil[...]
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la revue RGDM publie dans ce numéro les actes du colloque "Patent lifting - la levée des brevets : un projet, une posture, une imposture ?" qui s'est tenu à l'Université d'Aix-Marseille le 25 novembre 2021. Inspiré par l'actualité sur les brevet[...]
Ouvrage
Présentation synthétique du droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux [...]
Article
Au sommaire de ce dossier : I - La médecine traditionnelle : caractères fondamentaux et rôle des cultures. Chapitre 1. Medical ethics and therapeutic knowledge in China: a perspective on historical foundations, encounters, internationalisation a[...]
Ouvrage
Le vocable de « monopole » n’apparaît pas une seule fois dans le Code de la santé publique, alors que l’univers qu’il régit est caractérisé par un certain nombre de monopoles, dont le plus ancien[...]
Ouvrage
Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et[...]
Article
La place des « médecines douces » en droit français est dualiste. Elles peuvent être licites si elles sont pratiquées par un médecin ou un autre membre d’une profession de santé règlementée, dont le monopole de compétence inclut cette thérapie. [...]
Ouvrage
Le propos de ce livre est de présenter de manière synthétique le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, politique, économique et prospectif, souvent négligé. En effet, [...]
Ouvrage
Le "Petit Dictionnaire de droit de la santé et de la bioéthique" a l'objectif d'aborder dans leur ensemble ces deux notions fondamentales et modernes. À travers plus de 600 définitions développée[...]
Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
Ouvrage
Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'i[...]
Article
L'article propose une critique du système français consistant à instaurer un quota à l'entrée des études de médecine. L'auteur élabore sa démonstration en s'appuyant sur les données de démographie médicale, d'une part, sur le phénomène d'"expatr[...]
Ouvrage
Traditionnellement affaire privée (sauf survenance d’épidémies impliquant les pouvoirs publics), la santé est devenue une affaire d’Etat, depuis les XVIIIe-XIXe siècles, ce qui a donné naissance [...]
Ouvrage
L'Hôpital public, le droit médical, et le système sanitaire et social ont irrigué le parcours, l'œuvre et la réflexion de Jean-Marie Clément. Celui-ci a été successivement directeur d'hôpital, me[...]
