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Auteur Geneviève VINEY |
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Article
Christine NOIVILLE ; Alberto ALEMANNO ; Gilles Brücker ; François Ewald ; Laurent FONBAUSTIER ; Lorenzo GRADONI ; Marie-Angèle Hermitte ; Aude ROUYERE ; Hélène RUIZ FABRI ; Geneviève VINEY |Plutôt que de penser une fois encore le principe de précaution à partir de ceux qui en font la "grande histoire" à savoir nos constituants, le présent dossier fait le point sur l'apport plus discret mais non moins notable de la jurisprudence réc[...]Ouvrage
Le principe de précaution est l'une de ces expressions qu'on utilise couramment sans réellement en comprendre le sens. En dépit des efforts déployés pour le définir, une certaine confusion subsis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0057
Ouvrage
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0041
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0042
Ouvrage
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2954