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Auteur J-Ph ARGACHA |
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Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 publié au Journal Officiel éponyme, portant code des marchés publics, entre en vigueur le 8 septembre 2001. Il s'agit d'une réforme présentée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à l'[...]