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Auteur Jean-Louis LOUBET DEL BAYLE |
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Article
La pénalisation croissante de ce qu'il est désormais convenu d'appeler les " incivilités ", c'est-à-dire des comportements gênants qui jusqu'alors n'étaient pas considérés comme des infractions caractérisées et faisaient l'objet d'une régularisa[...]