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Auteur Philippe LIGNEAU |
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Analyse des conflits de compétences et transferts de charges issues de la mise en place des lois de décentralisation du 7 janvier et 22 juillet 1983 complétées par la loi particulière du 6 janvier 1986. Ces conflits existent entre l'Etat et le d[...]Article
La loi du 1er décembre 1988 met à la charge des collectivités une nouvelle mission de service public dont les répercussions sur les rapports des travailleurs sociaux avec l'usager apparaissent dans l'exigence du contrat d'insertion. La Logique d[...]Article
Ouvrage
Au sommaire : - Analyse de la carence juridique en matière de prise en charge des personnes âgées vieillissantes. - Harmonisation des régimes de compensation du handicap. - Droits et libertés des[...]Article
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"Le projet de loi relatif à la protection de la santé de la famille et de l'enfance proposé au Parlement à la session de printemps 1989 accroît le rôle des médecins départementaux dans les structures de la Protection Maternelle et Infantile (P.M[...]