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Auteur Yaël Attal |
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Article
Pour répondre à des impératifs de santé publique, et sans toutefois adopter des mesures prohibitionnistes en la matière, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour concilier le droit de ne pas être enfumé et la liberté individuelle d[...]Article
Dans cet article les deux chapitres suivants sont développés : L'ambition de la loi Evin ; La dénaturation de la loi Evin.Article
Un bilan de la loi peut être esquissé à travers les condamnations juridictionnelles qui sont intervenues pour réprimer les publicités illicites en faveur du tabac ; une analyse plus pragmatique peut compléter ce bilan, en recherchant si dans les[...]