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Auteur Lisiane Fricotté |
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Institué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) s'est substitué au RMI, à l'allocation de parent isolé et aux différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le RSA joue à la fois le rôl[...]Article
Sommaire du dossier : Chapitre 1 - Eléments de rémunération soumis à cotisations : rémunération en espèces; avantages en nature; frais professionnels; frais d'entreprise; indemnités de rupture du contrat de travail. Chapitre 2 - Calcul des cotis[...]Article
Devant le besoin de financement, la réforme des retraites engagée en 2003 a introduit un processus d'adaptation permanente afin d'assurer l'équilibre des régimes à l'horizon 2020, sans remettre en cause les principes fondamentaux. Face à la comp[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité[...]Article
Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme de la Sécurité sociale, ce guide explique, risque par risque (accidents du travail, maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les mécanismes d'origine et leur évolution, tout en présentant[...]Article
Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
Ce dossier très complet fait le point sur : le droit au RMI, la garantie d'un revenu minimal, l'accès au RMI et le versement, les effets juridiques liés au RMI, le dispositif d'insertion et le RMI dans les DOM.Article
La question du financement devenant cruciale, la loi du 21 août 2003 a réformé les retraites avec pour objectif d'assurer l'équilibre des régimes à l'horizon 2020, sans remettre en cause les principes fondamentaux. Devant la complexité de la lég[...]Article
La loi du 21 août 2003 a réformé les retraites avec pour objectif d'assurer l'équilibre des régimes à l'horizon 2020, sans remettre en cause les principes fondamentaux. Ce numéro spécial fait le point sur ce qu'il convient de retenir actuellemen[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années. Dans une série d'arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation a affirmé l'existence d'une obligation de [...]Article
Ce dossier traite les allocations familiales délivrées par les CAF (Caisses d'allocations familiales) en six chapitres : - les dispositions communes ; - la naissance et l'adoption ; - la garde des enfants, le handicap et la maladie (pp. 53-68) [...]Article
Ce Numéro spécial fait le point sur l'ensemble de la législation applicable tant au niveau du régime de base de sécurité sociale, l'assurance vieillesse, que des régimes complémentaires obligatoires Arrco-Agirc qui connaissent également une évol[...]Article