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Auteur Valérie FEVRE |
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Comme dans le Code des marchés publics dans son ancienne rédaction, les marchés de maîtrise d'oeuvre occupent une place spécifique, avec un dispositif détaillé au nouvel article 74. La rédaction du nouveau Code a permis une harmonisation des seu[...]Article
Tout projet de marché ou d'avenant, à l'exception des marchés passés sans formalité préalable, fait l'objet d'un rapport de présentation de la personne responsable du marché, qui : 1°-définit la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, ains[...]